Transfert de propriété

16-1-2013 | IslamWeb

Question:

je dispose d'un logement en algérie composé de 7 pièces dont le terrain est au nom de mon ex-épouse. Après le divorce intervenu en 2011, mon ex-épouse s'est emparée de l'habitation. Ses frères savent que le logement m'appartient et c'est l'un d'eux qui s'est chargé de l'achat du lot de terrain sur lequel est édifiée la maison et c'est lui qui l'a inscrit au nom de sa soeur c'est-à-dire mon ex-épouse. Actuellement,je demande à récupérer mon bien. Que dois-je faire.Tous ses proches savent que ce bien m'appartient. Répondez-moi s'il vous plait.Merci....

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Réponse:

Louange à Allah. Paix et salut sur Son Prophète.

Si le lot de terrain est absolument votre propriété, que vous l’avez consigné au nom de votre ex-épouse sans faire un transfert effectif de propriété, puis que vous y aviez construit une habitation pour vous-même, alors il lui est illicite de vous la disputer, comme il est interdit à ses frères de l’aider dans le faux alors qu’ils connaissent le véritable propriétaire.
Le fait de transcrire un lot dans une circonscription officielle au nom d’un individu autre que son propriétaire parce qu’il est absent, ou toute autre excuse, n’a aucune légitimité, ne transfère pas la propriété ni ne l’accrédite légalement pour celui à qui il a été transcrit en son nom, qu’il craigne le châtiment d’Allah Qui dit : « Et ne dévorez pas mutuellement et illicitement vos biens, et ne vous en servez pas pour corrompre des juges pour vous permettre de dévorer une partie des biens des gens, injustement et sciemment. » (Coran : 2/188)

Enfin, il faut faire intervenir des gens pieux qui pourraient essayer de vous restituer vos droits, sinon vous pouvez recourir au tribunal.

Et Allah sait mieux.