Mon entreprise me propose de racheter de ses actions

19-11-2017 | IslamWeb

Question:

Assalam alaykoum,
Mon entreprise me propose de racheter de ses actions, et pour me récompenser de les avoirs achetés, elle me doublera les nombres d'actions obtenues (ex; si j'achète 10 actions, j'en recevrais 20) à condition que je garde mes actions au moins 5 ans avant de les revendre. Cela est-il licite ?

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Réponse:

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Tout d'abord, nous aimerions attirer votre attention sur le fait que deux conditions doivent être remplies afin de pouvoir acheter les actions de différentes entreprises :

La première est que l'activité même de l'entreprise soit licite.

La deuxième est que l'entreprise ne se livre pas à des opérations usuraires comme le fait de mettre une partie de l'argent de ses actionnaires dans des banques usuraires afin de toucher des intérêts et de les ajouter à leurs profits.

Partant, si l'entreprise en question ne remplit pas ces conditions, il est alors interdit de lui acheter des actions. Par contre, si elle remplit ces conditions et ne viole aucun interdit, il est alors permis d'en acheter. Quant aux actions supplémentaires offertes par l'entreprise, elles sont considérées comme faisant partie du contrat de vente et comprises dans le prix global payé. En effet, cela est semblable à une réduction de prix. C'est un peu comme si votre entreprise vous vendait l’ensemble des actions au prix global payé. Muhammad Zakariyâ al-Tahhân a dit dans son livre intitulé al-Musâbaqât Wa-l-Djawâ'iz : « Prescription dans la Législation islamique : pas de désaccord parmi les jurisconsultes contemporains sur le fait qu'il est permis de faire un don apparent lié à la marchandise (vendue), car cela est semblable à procéder à une réduction du prix de cette marchandise. »

Quant à la condition que ces actions ne soient pas revendues pendant une période déterminée, elle est invalide, car elle est contraire aux termes mêmes du contrat de vente qui stipulent la pleine possession (par l’acheteur) du bien acheté et le fait de pouvoir en disposer comme bon lui semble. Al-Buhûtî, qu'Allah lui fasse miséricorde, a dit dans son livre intitulé Kachâf al-Qinâ' : « Parmi les conditions invalides figure celle qui va à l'encontre des termes mêmes du contrat comme la condition de ne pas revendre ni faire don de la chose achetée, etc. même si ce genre de condition n’invalide pas la vente… étant donné le hadith rapporté par Aïcha, , selon lequel toute condition n'étant pas en accord avec le Coran est invalide même s'il y en a cent… (Boukhari et Mouslim). Dans ce cas, la condition est invalide, mais pas le contrat. »

Le mieux est donc d'éviter totalement ce genre de choses tant que l'entreprise en question impose cette condition invalide, et ce même si la vente en elle-même est valide.

Et Allah sait mieux.