Un chef d'entreprise est dans l'incapacité de payer des mois de salaire à ses employés

14-12-2017 | IslamWeb

Question:

Assalam alaykoum,
J'ai fondé une société et embauché plusieurs salariés. J'ai volontairement caché aux salariés la situation de la société (problème de fond de roulement). Mon client a fait beaucoup de retard et j'ai dépensé pour faire de la formation. Mes employés ne m'ont pas rapporté un seul centime, ils se formaient. Je leur ai payé un seul mois de salaire et je leur avais promis que j'étais en mesure de ne leur payer que 2 mois au total si le client ne me payait pas. Mes employés ont décidé de leur propre chef de rester malgré tout. Même si la période d'essai était terminée, je laissais mes employés libres de partir quand ils le voulaient sans le moindre préavis.
Le client a annulé la collaboration. La société est en faillite et je ne suis pas en mesure de payer les mois de salaires.
Je voudrais savoir quelles sont mes dettes vis-à-vis de ces salariés au regard de la charia (dans le droit du pays dans lequel j'ai monté la société je ne dois pas d'argent a ces salariés).
Sachant que je leur ai déjà versé 1 mois et qu’ils étaient au courant dès le début que je ne pouvais payer que 2 mois si le client ne payait pas et qu'ils ont eux-mêmes choisi de rester quand même.
Est-ce qu’au regard de la charia je leur dois tous les mois de salaire ou seulement un mois ? (ils sont restés en tout 6 mois avec moi pour la majorité).
Ou est-ce que je leur dois les 5 mois complets ?
Je précise que j'ai ouvert la société et que je ne suis légalement pas responsable à titre personnel des dettes (et eux le savaient et l'ont accepté en signant le contrat de travail).

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Réponse:

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Les employés qui ont volontairement travaillé sans revenus durant cette période ne peuvent pas réclamer de salaire. Par contre, pour ce qui est des autres, à qui vous aviez promis un salaire, vous devez tenir la promesse que vous leur aviez faite et leur donner leur dû. Quant à vos dires : « Mes employés ont décidé de leur propre chef de rester malgré tout. » et « [...] j’ai laissé mes employés libres de partir quand ils le voulaient sans le moindre préavis. », cela n'est pas suffisant pour juger s'ils sont en droit de percevoir leur salaire ou pas.

De même, vos dires : « [...] je ne suis légalement pas responsable à titre personnel des dettes. » ne sont pas compréhensibles, car qui en est donc responsable sinon alors que cette société est la vôtre ? Il convient donc que vous posiez votre question de manière orale à un savant dans ce domaine, là où vous vous trouvez; et il faut qu'il écoute les employés s’ils nient avoir volontairement accepté de travailler pour vous sans salaire durant cette période. Pour résoudre ce genre de problème il est plus prudent de ne pas se contenter d’une réponse donnée à une question posée à distance.

Et Allah sait mieux.