Un employé qui a concédé une partie de ses droits selon le règlement du travail a-t-il le droit de réclamer la totalité de son droit en amenant la société devant la justice ?

10-8-2022 | IslamWeb

Question:

Je travaille dans une société et je touche un salaire conforme à ce qui est inscrit dans mon contrat de travail avec la société. J’ai rejoint un projet dépendant de la société à l’extérieur du pays dans lequel se trouve la société mère. Ceci a conduit à légaliser un autre contrat de travail spécifique à ce projet sur lequel est inscrit le montant de l’employé qui est : le salaire et autant en indemnités. On nous a envoyé un agent pour qu’il nous fasse signer le contrat et il nous a dit qu’il a été décidé que le nouveau salaire est identique au précédent et autant en indemnités et il a été mis en condition à ce contrat qu’il serait ponctionné des dus à la fin du service sur le salaire initial de l’état seulement – c’est-à-dire la moitié de la valeur – et qu’on ne compterait rien de la valeur des indemnités. Chose à laquelle j’ai consenti et accepté. Mais cette condition posée par l’employeur est contraire à la loi du pays dans laquelle se trouve la société mère. Si je me présente au tribunal et qu’on m’octroie à la fin du service le salaire et les indemnités est-ce que j’aurais été injuste envers l’employeur ou ai-je le droit de réclamer mon droit dans son intégralité ? Il a posé une condition à l’oral qui contredit la loi du travail. Qu’Allah vous bénisse.

Réponse:

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Il nous semble qu’à partir du moment où vous avez acceptés de céder votre droit que la loi du travail vous accorde et que vous l’avez fait de votre plein gré, il ne vous est pas permis d’amener cette société en justice et de réclamer ce que vous avez acceptés de concéder. Ceci parce que les musulmans doivent respecter les conditions qu’ils se sont engagés à respecter.
Vous aviez la possibilité de refuser cette offre et d’insister pour avoir vos droits dans leur intégralité. Et puisque vous ne l’avez pas fait, vous devez faire ce pour quoi vous vous êtes engagés avec la société.
Et Allah sait mieux.
 

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