Accord entre le prêteur et l’emprunteur afin que le prêt procure une utilité
18-8-2024 | IslamWeb
Question:
J’ai prêté à un ami à mon père la somme de 10.000 dinars dont il avait besoin pour l’utiliser dans le cadre de sa société d’intérim. Il devait déposer cette somme dans une institution gouvernementale pour renouveler son registre de commerce à titre de caution, sorte de garantie devant être conservée selon les exigences de nouvelles lois sur les sociétés dans notre pays – entreprise de compensation – et lui n’avait pas le droit d’utiliser l’argent qui devait être uniquement un dépôt sur le compte bancaire. Nous sommes tombés d’accord pour que je puisse récupérer la somme quand je le voudrais et qu’il me donnerait un pourcentage des bénéfices de la société – s’il y en a – et je n’ai aucun lien dans son activité. Le montant prêté reste en garantie pour me le restituer dans son intégralité quand je le souhaiterai. Les jours et les années sont passés et il ne m’a rien réglé parce qu’il n’a perçu aucun montant des sociétés avec lesquelles il travaille, ou parce que le marché était en déclin ou parce qu’il a eu un problème en ne pouvant pas obtenir d’autorisation de travail pour le directeur de la société. Après un temps qui n’est pas des moindres – 7 années – je lui ai demandé de me rendre la somme et suite à une négociation il m’a informé qu’il n’y avait qu’une petite somme en bénéfice – 300 dinars – et j’ai effectivement reçu ce montant à titre de bénéfices. Plus d’un an après, il m’a rendu 8.000 dinars et m’a dit que le reliquat de 2.000 dinars me serait rendu dès qu’il le percevrait des sociétés avec lesquelles il travaille. Chose qui n’est pas arrivée. Peu de temps après, il a eu besoin d’une somme d’argent – à titre de prêt – qu’il s’est engagé à me rendre après quelques mois. Je lui ai prêté cette somme de 700 dinars. C’était un prêt à titre gracieux qu’il ne m’a toujours pas remboursé depuis. Et je ne suis pas du tout serein au sujet de notre accord prévoyant que je perçoive une part des bénéfices. Quel est donc le statut de ces 300 dinars que j’ai pris à titre de pourcentage sur les bénéfices ? Sont-ils considérés comme de l’usure ? Si c’est le cas, m’est-il possible de les considérer comme le règlement de la partie restante du prêt ? Et ai-je le droit de récupérer le reliquat du prêt initial ?
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Il semble que la somme de 10.000 dinars soit un prêt. Or, il n’est pas permis que les deux parties s’accordent pour que le prêt procure une utilité ou un cadeau ou une part des bénéfices ou ce qui est similaire.
Et si le prêteur fait un don qui n’a pas été comme condition initialement alors il n’y a pas de mal à cela selon la majorité des savants.
Cheikh Zakaria Al-Ansari a dit dans son livre Asna Al-Matâlib : « Le prêt est invalide si une condition du prêt procure une utilité au prêteur… ceci en raison des paroles de Fadâla ibn Ubayd, qu’Allah soit satisfait de lui, qui a dit : « Tout prêt qui procure un intérêt est de l’usure. » Le sens qu’il faut comprendre ici est que le prêt est basé sur la facilité accordée à l’emprunteur. Et si le prêteur pose une condition qui lui accorde un droit alors il est sorti du cadre pour lequel le prêt a été légiféré, et un tel prêt n’est plus valide… Si l’emprunteur accorde quelque chose au prêteur sans l’avoir posé comme condition dans le contrat alors cela est même recommandé, même si les biens prêtés sont ceux désignés parmi les catégories des biens sujets à l’usure. Il n’est même pas répréhensible de prendre ce droit en raison du hadith rapporté par Mouslim dans lequel le Prophète (
) avait emprunté une chamelle d’un an et a rendu en échange une autre de meilleure qualité et dit : « Le meilleur d’entre vous est celui qui rembourse ses dettes de la meilleure façon, la plus généreuse. » Fin de citation.
Selon ce qui vient d’être dit : il n’est pas permis de prendre les 300 dinars à titre de bénéfice, mais il est possible de les prendre en considérant que c’est une partie de la dette correspondant à l’argent que vous avez prêté. Il vous est également permis de prendre les 2.000 dinars restants puisqu’il s’agit du reliquat de votre capital et il ne s’agit pas de bénéfices.
Et Allah sait mieux.