Écrire un contrat entre les participants à la pose d’un ascenseur dans un immeuble leur appartenant

15-9-2024 | IslamWeb

Question:

Un groupe de personne a passé un accord pour faire poser un ascenseur dans un immeuble. Les frais ont été partagés à parts égales. Mais une partie de ce groupe paiera sa part dans son intégralité, d’autres les deux tiers et un autre groupe, le tiers. Chacun selon ses moyens. Chacun paiera le reste de ce qu’il doit sous forme de traites selon un échelonnement différent en fonction de chacun. Est-il possible de signer un contrat dans ces conditions pour garantir les droits de chacun (dans le cas où l’un d’eux vienne à décéder ou vende son appartement) sans payer les traites dues dans leur intégralité ?

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Réponse:

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Il n’y a aucun mal à établir un tel contrat et d’expliquer ce qu’il implique. Au contraire, c’est même ce qu’il convient de faire pour garantir les droits de chacun et pour éviter toute divergence ou tout conflit. La religion encourage à mettre les contrats par écrit et à authentifier les dettes, elle recommande de le faire pour couper court à toute divergence et pour préserver les droits. C’est pour cela qu’Allah dit dans ce verset : « Vous qui croyez ! Lorsque vous contractez une dette, veillez à la mettre par écrit. Qu’un scribe en consigne pour vous fidèlement les clauses. Nul ne doit refuser de les mettre par écrit conformément à ce qu’Allah lui a enseigné. Qu’il écrive donc sous la dictée du débiteur qui doit craindre Allah, son Seigneur, et ne rien omettre de sa dette. Si le débiteur est légalement incapable, en raison notamment de sa faiblesse d’esprit ou de son âge, ou dans l’incapacité de dicter lui-même que son tuteur en dicte fidèlement les clauses… » (Coran 2/282).

Et Allah sait mieux.