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Location d'une parcelle de l’héritage

Un homme possède avec ses frères et sœurs des terres d'agriculture qu’il loue à des gens et il partage l'argent avec les héritiers selon la Charia. Une année il a loué la terre et a partagé l'argent avec les héritiers mais il a laisse une parcelle non louée et qu’il a labourée et semée pour son propre compte. L’année prochaine il a fait la moisson.. Plus

95676 9-5-2007
Le père a le droit de louer la maison à son fils

Voilà maintenant 3 ans que je suis mariée. Notre beau-père nous a donné une maison pour y être logés. Depuis le premier jour, il a demandé à ce qu'on lui paye le loyer. Maintenant, mon mari et moi, voulons investir dans une maison neuve, parce que la maison actuelle est vieille (20 ans) et nous lui avons demandé de ne plus lui payer le loyer. Il.. Plus

69253 16-11-2005
Locataire

Je suis locataire d'un fond de commerce contre 5000 DA. Maintenant son propriétaire veut le récupérer, sachant que j'ai payé le loyer de toute la période passée. Ma question est: Est-ce que je prends mes 5000 DA uniquement ? Ou doit-on estimer la valeur réelle actuelle? .. Plus

42389 5-3-2002

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