Assalam alaykoum,Suite à un accident de la route dont je ne suis pas responsable,la personne qui était en moto est décédée.Est-que je dois payer une somme d'argent à la famille du défunt ?Si oui combien à combien s'élève cette somme ?
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :
Dans les accidents de circulations mortels si le chauffeur n’a aucune responsabilité dans l’accident (excès de vitesse, non-respect du code de la route, …etc.) il n’a ni acte expiatoire à faire ni prix de sang à payer.
Majma' al-Fiqh al-Islami (le Conseil islamique du Fiqh) a déclaré dans sa résolution 8/2/71 relative aux accidents de la route : « Les accidents résultant de la conduite de véhicules sont soumis aux dispositions des délits établis dans la Charia islamique, même si dans la plupart des cas ils sont involontaires. Le conducteur est responsable des dommages matériels et corporels qu'il a causés à autrui et il n'est pas exonéré de cette responsabilité sauf dans les cas suivants :
a) En cas de force majeure. On parle de force majeure quand l’accident a eu lieu à cause d'un élément totalement extérieur que le conducteur n'a pu ni prévoir, ni éviter, ni surmonter.
b) Si c’est l'action de la victime qui a causé l’accident ou qui a eu une forte influence sur ses résultats.
c) Si l'accident est dû à la faute ou à la transgression d'un tiers, ce tiers en assume la totale responsabilité. » Fin de citation.
Il est à noter que si un accident se produit, ce sont les autorités compétentes chargées par l’Etat d'évaluer les accidents de la circulation qui déterminent le degré des dommages et le niveau des responsabilités.
Et Allah sait mieux.
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