Doit-on distribuer l’héritage du défunt à ses héritiers si cet héritage ne suffit pas à régler les dettes du défunt ? J’ai lu plusieurs Fatwas disant que si le défunt ne le laisse pas d’héritage, personne n’est obligé de régler ses dettes. Mais ma question porte sur le cas où il y a un héritage, mais qui est insuffisant pour régler ne serait-ce que la moitié des dettes.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
On ne doit rien distribuer de l’héritage avant d’avoir réglé les dettes du défunt. On doit plutôt avant tout régler la totalité de ses dettes. Après les avoir réglées, s’il reste quelque chose de l’héritage, alors les héritiers peuvent en prendre possession. Mais s’il ne reste rien alors ils n’ont droit à rien parce que le règlement des dettes est prioritaire au droit des héritiers en raison du verset relatif à l’héritage : « Le partage de l’héritage ne peut cependant avoir lieu qu’après exécution du testament et règlement des dettes du défunt. » (Coran 4/11).
Dans la Mawsû’a Al-Fiqhiyya Al-Kuwaytiyya, il est dit : « Il n’y a aucune divergence entre les juristes sur le fait que l’héritage doit être partagé entre les héritiers après avoir restitué ce qui doit revenir à tous ceux qui ont un droit sur cet héritage. » Fin de citation.
Il y est dit également : « La dette d’un homme est celle qui est réclamée par une ou plusieurs personnes. Le montant de la dette doit être prélevé de l’héritage et il est obligatoire aux héritiers de les régler avant de distribuer l’héritage entre eux en raison du verset : « Le partage de l’héritage ne peut cependant avoir lieu qu’après exécution du testament et règlement des dettes du défunt. » (Coran 4/11).
Et cette question est l’objet d’un consensus. Ceci, de façon à ce que le défunt soit déchargé de toute responsabilité en lien avec les droits des gens, de façon à ce qu’il cesse d’être châtié dans sa tombe, comme il est dit dans le hadith. » Fin de citation.
Si l’héritage du défunt ne suffit pas à régler toutes ses dettes, son héritage devra être réparti entre ses créanciers proportionnellement à leurs créances.
Et Allah sait mieux.
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