La succession de mes grands-parents (paternel et maternel), qu’Allah leur fasse miséricorde, a été partagée entre les héritiers : mon père, les héritiers de mon oncle, mes oncles maternels et ma tante. Chacun a reçu sa part.
L’un de mes oncles maternels a ensuite vendu sa part de l’héritage à mon père et à ma mère, par un acte de vente écrit. Puis, mon père a procédé à un endossement au dos de cet acte, en y inscrivant que ce qui y figure comme achat a en réalité été fait avec mon propre argent (celui du fils).
Ma question est la suivante :
Cet acte est-il valable pour établir ma propriété de la part de l’héritage (de mon oncle maternel) vendue à mon père ?
Ou bien faut-il considérer que l’endossement écrit au dos de l’acte n’a aucune validité juridique en droit islamique ?
Et si ni l’un ni l’autre n’est valide, quelle est alors la procédure correcte ?
À noter que l’argent utilisé est bien le mien, et que tout cela s’est fait sous la supervision d’un mandataire religieux, car mon père avait priorité sur moi pour l’achat, en raison du droit de préemption, puis il m’a transféré la propriété par la suite.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Si ton père a acheté la part de ton oncle avec ton argent, en tant que mandataire pour toi, alors cette part devient directement ta propriété dès la conclusion de la vente.
De même, s’il l’a achetée en son nom, sans préciser qu’il était ton mandataire, puis qu’il a reconnu par la suite qu’il l’avait acquise pour toi avec ton argent, elle est également à toi.
Al-Qudûrî dit dans son Mukhtasar :
« S’il l’a mandaté pour acheter une chose déterminée, il n’a pas le droit de l’acheter pour lui-même. Mais s’il l’a mandaté pour acheter un objet non déterminé, et qu’il en achète un, il est à l’acheteur (le mandataire), sauf s’il déclare : "J’ai eu l’intention d’acheter pour le mandant", ou qu’il l’achète avec l’argent du mandant. » Fin de citation.
Az-Zayla‘î explique dans Tabyîn al-Haqâ’iq :
« Ce qu’il entend par : "ou qu’il l’achète avec son argent", c’est qu’il rattache le contrat à ce prix. Le cas se présente sous différentes formes :
– soit il rattache le contrat à un prix déterminé,
– soit à une somme indéterminée.
S’il le rattache à un prix déterminé, l’objet acheté appartient au propriétaire de cette somme, car il est évident qu’il a lié l’achat à l’argent de celui pour qui il a acheté. » Fin de citation.
Et Allah sait mieux.
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