Ma sœur est divorcée. Elle a économisé de l’argent et l’a remis à mon père, qui lui a acheté une maison. Il lui en a versé les loyers pendant trois mois, puis a cessé de les lui verser pendant treize ans. Elle les lui a réclamés, mais il a refusé de les lui remettre. Il a finalement vendu la maison.
À la fin de sa vie, mon père a rédigé un testament par lequel il a attribué à ma sœur la moitié d’une toute petite maison qui lui appartenait. J’ai demandé à mes frères de lui laisser l’autre moitié de cette maison en compensation des treize années de loyers qu’elle avait réclamés sans les recevoir, afin de la soulager et de libérer notre père de sa dette à son égard. Nous vous prions de nous donner l’avis juridique à ce sujet et vous en remercions.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager Mohammed ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Un père ne peut s’approprier un bien de son enfant et en disposer, par la vente ou autrement, que sous certaines conditions.
1. La prise du bien ne doit causer aucun préjudice à l’enfant. Il est ainsi interdit au père de lui prendre la couverture dont il se sert pour se protéger du froid ou la nourriture dont il a besoin pour apaiser sa faim. Le Prophète (
) a dit « Il ne faut ni causer de préjudice ni répondre à un préjudice par un autre préjudice. »
2. L’enfant ne doit pas avoir besoin du bien en question. Si l’enfant possède une maison dont il a besoin pour se loger ou qu’il doit louer pour subvenir à ses dépenses, le père ne peut en aucun cas se l’approprier ni en disposer.
3. Le père ne doit pas prendre un bien à l’un de ses enfants pour le donner à un autre. Cela suscite l’hostilité entre les enfants et revient à favoriser certains d’entre eux au détriment des autres.
Ibn Qudâma, qu’Allah lui fasse miséricorde, écrit dans Al-Mughnî :
Le père peut prendre ce qu’il veut des biens de son enfant et se l’approprier, qu’il en ait besoin ou non et que l’enfant soit mineur ou majeur, à deux conditions. Premièrement, il ne doit ni léser gravement son enfant ni lui causer de préjudice, et il ne doit rien lui prendre dont celui-ci ait besoin. Deuxièmement, il ne doit pas prendre un bien à l’un de ses enfants pour le donner à un autre. Ahmad l’a dit expressément. Puisqu’il lui est interdit de réserver à l’un de ses enfants un don prélevé sur ses propres biens, à plus forte raison lui est-il interdit de lui donner ce qu’il a pris sur les biens d’un autre de ses enfants.
4. Le père doit avoir besoin du bien qu’il prend à son enfant, selon l’avis prépondérant parmi les savants. Cette condition est énoncée expressément dans certains hadiths. ‘Â’isha, qu’Allah soit satisfait d’elle, rapporte que le Messager d’Allah (
) a dit :
« Vos enfants sont un don qu’Allah vous a fait. « Il donne des filles à qui Il veut et donne des garçons à qui Il veut » (Ash-Shûrâ, extrait du verset 49). Vos enfants et leurs biens sont à vous lorsque vous avez besoin de leurs biens. »
Ce hadith a été rapporté par Al-Hâkim et Al-Bayhaqî. Al-Albânî l’a jugé authentique dans As-Silsila as-Sahîha, sous le n° 2564. Il a précisé :
Ce hadith apporte une précision juridique importante. Il montre que le hadith bien connu « Toi et tes biens appartenez à ton père » a une portée limitée. Le père peut prendre des biens de son enfant à hauteur de ce dont il a besoin. Et Allah sait mieux.
Par conséquent, si votre sœur divorcée avait besoin de sa maison pour y habiter ou pour la louer et percevoir les loyers, et que son père l’en a empêchée, il a commis une injustice à son égard. Avant de partager la succession, les héritiers doivent lui restituer ce qui lui revient, à savoir les loyers que son père a encaissés et qu’il a refusé de lui remettre, ainsi que le prix auquel la maison a été vendue. Aucun héritier ne peut faire valoir de droit sur la succession tant que la fille n’a pas recouvré l’intégralité de ce dont son père l’a privée de son vivant.
Et Allah sait mieux.