Quel est le statut du contrat de location avec option d’achat ? Est-il une condition de voir le bien objet du contrat, car il est dans un lieu lointain ?.. Plus
Je souhaite ouvrir une société de programmation et je compte travailler avec d’autres sociétés qui se trouvent dans d’autres pays pour réaliser le travail demandé. M’est-il permis de demander un acompte à mon client à titre de garantie ? En effet, dans le cas où le client abandonnerait son projet, la société avec laquelle je travaille me ferait payer.. Plus
Je suis professeur d’université. L’université m’a envoyé sur ses frais à l’étranger pour passer mon doctorat. A la fin de mes études, je ne suis pas rentré au pays ainsi que ma famille. Sachant que je percevais une bourse mensuelle de l’université à ce titre… Quel est le statut à ce sujet ?.. Plus
Un homme possède un établissement de restauration rapide. Parfois, un client vient et passe sa commande sans demander le prix. Une fois sa commande remise, il peut l’emporter ou la consommer sur place, et ce n’est qu’ensuite qu’il demande le prix.
Quel est le statut de cette transaction ?
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J’ai prêté à un ami à mon père la somme de 10.000 dinars dont il avait besoin pour l’utiliser dans le cadre de sa société d’intérim. Il devait déposer cette somme dans une institution gouvernementale pour renouveler son registre de commerce à titre de caution, sorte de garantie devant être conservée selon les exigences de nouvelles lois sur les sociétés.. Plus
J’ai payé une participation à un séminaire dans lequel le professeur a développé un programme et je l’ai fait avec lui. M’est-il permis de diffuser ce que j’ai fait avec lui pour que les gens puissent le voir, sachant que je ne diffuse pas ce que lui a écrit, mais ce que j’ai écrit moi-même, car je mettais en application ce qu’il disait après lui. Sachant.. Plus
Je travaillais à la maison pour une société durant trois ans. Parfois, je me réveillais en retard, après le début du travail. Et parfois, je sortais pour aller vaquer à quelques affaires. Mais en me réveillant ou après être revenu à la maison, je faisais le travail qu’on m’avait demandé et le rendait. Il m’arrivait aussi de rester plus longtemps que.. Plus
Je suis abonné à une application d’une banque et chaque fois que j’effectue une opération bancaire je gagne des points que je peux transformer en argent. Dans cette application il y a une roue de la fortune que je peux activer gratuitement et gagner un tout petit peu d’argent. Est-ce que cela est interdit ? .. Plus
Je travaille sur une page Facebook. Mon activité consiste à effectuer des virements sur le compte du propriétaire de la page. Il s’agit des gains issus des bénéfices de cette page résultant des annonces publicitaires. Je prends 10% de commission et le propriétaire de la page est au courant. Mais sur cette page, il y a des vidéos contenant de la musique.. Plus
Dans notre pays, il y a de plus en plus d’associations humanitaires, sociales et autres types de structures qui agissent au nom de l’aide apportée au pauvre et aux nécessiteux. Mais ces organisations reçoivent des aides de personnes et d’institutions dont l’argent n’est pas exempt d’un caractère illicite issu de l’argent public, qu’il s’agisse d’argent.. Plus
Selem aleykoum! Il existe dans le monde du marketing digital des formations avec des droits de reventes (Master Resell Right en anglais ou MRR), ce qu'il signifie que l'on achète une formation en ligne avec le droit de pouvoir la revendre à notre tour autant de fois que l'on souhaite. Les cours en question nous apprennent les bases et les techniques.. Plus
As-Salam alaykoum. Ce que je veux savoir c'est si ma vente est licite comme je n'ai pas chercher à connaître à qui je vendais. Je vous renvois ma question j'ai vendu un coquillage de décoration sur internet sur un site où on peut acheter et vendre. Je l'ai vendu à quelqu'un après la vente j'ai regardé ce que cette personne vendait. Elle vendait des.. Plus
Quel est le statut d’acheter une marchandise et annuler la commande pour accroitre la valeur du produit. Ce faisant, je reçois une commission chaque fois que je le fais... Plus
Il y a six ans, un mari a emprunté auprès de sa femme le montant de la dot dont ils avaient convenu. Ce montant était de 500.000 rials yéménites. La femme avait l’intention d’acheter de l’or avec cet argent comme cela est d’usage dans le pays. Le mari a tardé à régler cette dette et ne l’a toujours pas fait jusqu’à ce jour. Durant ces années, le prix.. Plus
J’ai acheté plusieurs produits, et une fois arrivé à la maison, je me suis rendu compte que sur la facture, il y avait un produit que je n’avais pas acheté. Je suis donc retourné auprès du vendeur et il a insisté pour que je prenne le produit indiqué sur la facture, mais j’ai insisté moi aussi pour récupérer mon argent, qu’il finit par me rendre en.. Plus