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Les conditions à respecter dans la vente à tempérament

Question

Quel est le jugement concernant l’achat d’un appareil électroménager à tempérament auprès d’un commerçant qui possède déjà le produit dans son magasin, sans prendre immédiatement possession du bien ?
Autrement dit, nous convenons du prix du produit et de la durée du paiement échelonné, avec comme condition imposée par le commerçant que je ne pourrai retirer l’article du magasin qu’après six mois de paiement des mensualités. Ensuite, je récupère le produit et poursuis le paiement du reste des échéances.
Par ailleurs, je signerai des reconnaissances de dette afin de garantir les droits du commerçant, et à chaque versement, je recevrai un reçu correspondant au montant payé jusqu’à l’achèvement du paiement intégral.
Quel est le jugement de cette opération ? Contient-elle une forme d’usure (riba) ou quelque chose d’illicite ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :


La vente à tempérament est permise, même si son prix est supérieur à celui d’une vente au comptant, à condition que le prix total soit clairement déterminé et qu’il inclue le supplément lié au paiement différé. En revanche, il n’est pas permis de mentionner ce supplément séparément du prix principal.


Il est mentionné dans une résolution de l’Académie du Fiqh islamique concernant la vente à tempérament :
« Il n’est pas permis, en droit islamique, dans une vente à terme, de stipuler dans le contrat des intérêts de paiement échelonné séparés du prix au comptant, de manière à les lier au délai de paiement, que les deux parties se soient entendues sur un pourcentage d’intérêt ou qu’elles l’aient indexé sur le taux d’intérêt en vigueur. » Fin de citation.


Le contrat doit également être exempt de conditions illicites, comme la clause de pénalité de retard. L’Académie du Fiqh islamique a également déclaré :
« Troisièmement : si l’acheteur débiteur retarde le paiement des échéances après la date convenue, il n’est pas permis de lui imposer une augmentation de la dette, que cela soit stipulé à l’avance ou non, car cela constitue une usure interdite. » Fin de citation.


Par ailleurs, dans la vente à tempérament, il est requis que le vendeur ne conserve pas la propriété du bien vendu. Ainsi, s’il conditionne le transfert de propriété au paiement total ou partiel des échéances, cela n’est pas valide. En revanche, selon l’avis prépondérant, il lui est permis de prendre le bien vendu en garantie (rahn) du paiement de son prix.
Il existe une différence entre le fait de mettre le bien en gage pour garantir son prix et le fait de conditionner le transfert de propriété au règlement des échéances. L’Académie du Fiqh islamique a déclaré à ce sujet :
« Sixièmement : le vendeur n’a pas le droit de conserver la propriété du bien après la vente. Toutefois, il lui est permis d’exiger que le bien lui soit laissé en gage afin de garantir le paiement des échéances différées. » Fin de citation.


Votre propos dans la question : « Je ne récupère pas immédiatement le produit » signifie, si tel est bien votre intention, que le bien reste en garantie de son prix jusqu’au paiement d’une partie de celui-ci. Il n’y a alors pas de mal à cela, si Allah le veut, à condition que les règles religieuses mentionnées précédemment soient respectées.


Et Allah sait mieux.

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