Je travaille dans une entreprise technologique qui conclut divers types de contrats avec ses clients. L’un de ces contrats fonctionne ainsi : nous fournissons au client un service déterminé, nous le lui livrons, puis — une fois la livraison effectuée — le client peut acheter auprès de l’entreprise des heures du temps de ses employés, qu’il s’agisse de programmeurs ou de personnel de support technique.
Par exemple, il peut acheter chaque semaine dix heures sur une durée de deux ans, ou d’un an, ou autre. Autrement dit : le client dispose chaque semaine de dix heures — selon ce qu’il a choisi — pendant deux ans, qu’il les utilise ou non. L’entreprise reçoit le paiement correspondant à ces dix heures, même si le client ne les exploite pas.
Ainsi, une semaine donnée, si les employés ne travaillent que six heures (qu’il s’agisse de programmation, de support technique, d’assistance quelconque ou d’ajout de nouvelles fonctionnalités), l’entreprise perçoit tout de même — comme stipulé dans le contrat — le prix des dix heures. Et cela se poursuit jusqu’à l’expiration du contrat.
Le paiement est effectué en une seule fois au début du contrat, avec possibilité pour le client de payer par échéances. Cela est-il permis ? Et si j’en informe la direction et qu’elle refuse de modifier cette pratique, que dois-je faire, sachant que je suis l’un des programmeurs ?
À noter : je reçois mon salaire de l’entreprise et non du client ; mon salaire est fixe, et les revenus de l’entreprise ne proviennent pas uniquement de ce type de contrats.

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Nous ne voyons aucune raison d’interdire cette modalité de contrat d’ijârah (location de services). Le client loue auprès de l’entreprise un nombre d’heures déterminé, moyennant une rémunération déterminée. Si l’entreprise lui permet effectivement de bénéficier de ce nombre d’heures et met ses employés à sa disposition lorsqu’il en fait la demande, elle mérite alors la totalité de l’usufruit correspondant, que le client ait eu besoin du service ou non, et que le travail fourni atteigne ou non le nombre d’heures convenu.
En effet, durant ces heures réservées, l’employé est juridiquement assimilé à un ouvrier particulier (ajîr khâss) au service du client. Or, l’ouvrier particulier, lorsqu’il se met à la disposition de l’employeur et ne refuse pas de travailler, a droit à l’intégralité de son salaire, qu’il y ait eu travail effectif ou non. Voir à ce sujet la fatwa n° 394570 .

Par ailleurs, dans tous les cas, le demandeur n’est pas directement concerné par les contrats que l’entreprise conclut avec ses clients ; ce qui le concerne, c’est son propre contrat avec l’entreprise. Or il est lui-même un ouvrier particulier engagé pour une prestation licite, sur un temps déterminé, moyennant un salaire fixe, ce qui est parfaitement valide et ne pose aucune difficulté.

Et Allah sait mieux.