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Peut-on sous-louer à l'insu de son propriétaire un appartement qu'on a meublé ?

Question

Assalam alaykum wa rahmatullah, Ma question est relative Ă  la sous-location et le jugement concernant cette transaction : Je loue actuellement un appartement que j'ai meublĂ©, dans les conditions du bailleur (non musulman) je ne peux pas le sous louer. Je ne l'utilise pas et je paie donc un loyer pour rien. Je connais quelqu'un qui n'a pas de logement (musulman). Je souhaite donc lui louer mon appartement plus cher que mon loyer initial, car je l'ai meublĂ©.1) Quel est le jugement de cette location ? Ai-je le droit de le sous louer ?2) Quel est le jugement concernant l'argent de cette transaction ?3) Y a-t-il une diffĂ©rence entre lui faire payer le mĂȘme prix que mon bailleur ou lui faire payer plus cher (car meublĂ©) ?Ahsanallahu ilaykum

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son ProphÚte et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Si le bailleur pose comme condition que seul le locataire peut utiliser le bien louĂ©, il existe une divergence entre les oulĂ©mas quant Ă  la nĂ©cessitĂ© de respecter cette condition et la validitĂ© d’un tel contrat si elle est fixĂ©e. Ainsi, certains sont d'avis qu'un tel contrat n'est pas valide. D'autres le considĂšrent comme valide mais considĂšrent la condition comme invalide et d'autres encore considĂšrent les deux comme valides.

Vous avez mentionné dans votre question que vous avez meublé l'appartement avec votre argent et que vous ne l'utiliser pas. De ce fait, soit vous le sous-louez, soit vous perdez l'argent du loyer ainsi que l'argent que vous avez dépensé pour le meubler.

Le mieux est donc que vous demandiez au propriétaire de cet appartement l'autorisation de le sous-louer à quelqu'un qui l'utilisera.

Si cela est impossible, nous espĂ©rons alors qu'il n'y ait aucun mal Ă  ce que vous le sous-louiez ni Ă  ce que vous jouissiez du gain que vous rĂ©aliserez par cette sous-location Ă  un prix plus Ă©levĂ© que le loyer de base, mĂȘme si vous n'avez pas dĂ©pensĂ© d'argent dans son ameublement, et cela, Ă  condition que vous le sous-louiez Ă  quelqu'un qui en fera la mĂȘme utilisation que vous en auriez fait sans nuisance supplĂ©mentaire, c'est-Ă -dire si la personne le loue dans le seul but de l'habiter. En effet, l'utilisation faite d'un appartement que l’on loue pour y habiter est gĂ©nĂ©ralement la mĂȘme d'une personne Ă  une autre. Ceci en retenant l'avis des oulĂ©mas qui dĂ©clarent que cela est permis, mĂȘme si le propriĂ©taire avait posĂ© comme condition que le premier locataire soit le seul Ă  pouvoir habiter le bien immobilier. Le livre intitulĂ© Charh Madjallat al-AhkĂąm al-'Adaliyya mentionne : « Le locataire peut sous-louer le bien qu'il loue, logement ou terrain, si le sous-locataire en fait une utilisation de mĂȘme nature, et dans les limites de la pĂ©riode de son propre contrat de location, mĂȘme en contrepartie d’un loyer supĂ©rieur au loyer de base, et il peut aussi le prĂȘter ou le placer en dĂ©pĂŽt. et cela, mĂȘme si le propriĂ©taire du bien avait Ă©mis pour condition que seul le locataire en personne pouvait l'utiliser et qu'il ne pouvait pas le sous-louer. »

Al-KaramĂź - qui suit l'Ă©cole jurisprudentielle hanbalite - a dit : « Le locataire peut sous-louer ou prĂȘter le bien qu'il loue mĂȘme si la condition qu'il l'utilise en personne avait Ă©tĂ© fixĂ©e. » (GhĂąyat al-MuntahĂą). Cela signifie : mĂȘme si les deux parties s'Ă©taient accordĂ©es sur le fait que le locataire du bien Ă©tait le seul Ă  pouvoir utiliser le bien louĂ©, car cette condition est invalide, du fait qu’elle est contraire aux exigences du contrat de location, qui confĂšre la propriĂ©tĂ© du droit de jouissance du bien au locataire ou Ă  son reprĂ©sentant. Telle est la dĂ©finition qu'en a donnĂ© al-RahĂźbĂąnĂź.

Et Allah sait mieux.

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