As-Salam alikoum, Est-ce que des amendes (stationnement) sont considérées comme une dette pour un défunt, de même les majorations sont-elles considérées comme une dette (amendes initiales payées mais majorations car paiement par chèque). Barak allah fikoum.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
L'amende pour infractions routières relève de la question de la sanction pécuniaire. Le statut juridique de ce type de sanction fait l'objet d'une divergence entre les gens de science. L'Académie Internationale de Jurisprudence Islamique (Majma‘ al-Fiqh al-Islâmî) a toutefois opté pour sa licéité. Dans sa résolution concernant les accidents de la route, elle stipule :
« L'intérêt général exige également la mise en place de divers règlements dissuasifs, incluant la sanction pécuniaire, à l'encontre de ceux qui contreviennent aux codes de la route. Cela vise à réfréner les conducteurs de véhicules et autres moyens de transport qui mettent en danger la sécurité des personnes sur les routes et dans les marchés, conformément aux règles établies de la Hisba (surveillance publique). »
Parmi les savants qui autorisent la sanction pécuniaire, certains citent l'exemple de la destruction par le feu des biens du Ghâll (celui qui dissimule une part du butin de guerre). Ibn al-Qayyim a déclaré dans Al-Turuq al-Hukmiyya :
« Quant à la sanction par des peines financières, elle est également légiférée dans des cas spécifiques selon l'école de Mâlik et d'Ahmad, ainsi que dans l'un des deux avis de l'école de Al-Shâfi‘î. La Sunna du Messager d'Allah (
) et de ses compagnons a d'ailleurs confirmé cela dans plusieurs contextes... comme l'incendie des effets personnels de celui qui détourne le butin. »
Ceci relevant de la catégorie des peines discrétionnaires (Ta‘zīr), il est établi qu'une peine s'éteint avec le décès de celui qui la mérite. C’est pourquoi nous estimons que si une personne redevable d'une amende forfaitaire — telle qu'une amende pour stationnement non autorisé — vient à mourir, celle-ci est annulée. Elle ne demeure pas à sa charge et n'est pas prélevée sur sa succession, car il s'agit en réalité d'une peine de nature personnelle. Or, de manière générale, les peines s'éteignent au décès de l'individu. Al-Mâwardî a affirmé dans Al-Hâwî al-Kabîr :
« Les peines s'annulent par la mort, à l'instar des peines légales (Hudûd). »
Dès lors que nous concluons à l'extinction de l'amende principale en cas de décès, il n'y a plus lieu d'examiner les pénalités de retard ou frais supplémentaires, particulièrement si l'amende initiale a été réglée et qu'il ne reste qu'un surplus lié aux modalités de paiement.
Et Allah sait mieux.
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